Mentions Légales

Éditeur de l’application

Nom de la société : SMART TP

Forme juridique : SAS

Capital social : 1 000 €

Siège social : 4 rue d'Amsterdam 77144 Montévrain

Numéro SIRET : 900 912 486 00017

RCS : Meaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86900912486

Responsable de la publication : PEREIRA Kevin - Président

Contact : contact@smart-tp.com

Hébergeur de l’application

Nom de l’hébergeur : APPS PANEL

Adresse : Le Britannia, 20 Bd Eugène Deruelle Bâtiment A, 69003 Lyon

Contact : 04 82 53 32 30

Propriété intellectuelle

L’application SMART TP ainsi que tous ses contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l’application est strictement interdite sans l’autorisation préalable de SMART TP.

Responsabilité

L’éditeur de l’application s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

SMART TP décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application, notamment en cas d’interruption, d’erreur ou de problème technique.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’application collecte et traite des données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Meaux.

Contactez-nous

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à :

E-mail : contact@aedificio.fr